Permis de construire Locaux N° 09303017A0007

Permis de construire n° 09303017A0007 à Dugny pour 24 867 m² de locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 09303017A0007

Demandeur

SCI PARIS CLICHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2018 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303017A0007 figure dans les données Sitadel. SCI PARIS CLICHY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 867 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 867 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

24 867 m²

Variation nette

+24 867 m²

Surface totale après

24 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dugny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 867 m² 24 867 m²
Total 0 m² 24 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 867 m² 24 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 867 m² 24 867 m²
dont Bureaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 638 m² 24 638 m²
Total locaux 0 m² 24 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 867 m² 24 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARIS CLICHY

Voir les 29 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440313294
SIRET
44031329400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303017A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 867 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARIS CLICHY et accordé le 3 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303017A0007, déposé en mairie de Dugny.

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