Permis de construire Locaux N° 09303018A0005

Permis de construire à Dugny pour 700 m² de locaux - 5 Avenue Du General De Ga

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 09303018A0005

Demandeur

SCI FIDIM (FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER)

Cette page présente le permis de construire n° 09303018A0005, délivré le 17 septembre 2018 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Du General De Ga, Dugny (93440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FIDIM (FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 114 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

4 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
30/08/2019
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 350 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 050 m²
Total 3 350 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 350 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 050 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FIDIM (FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800572745
SIRET
80057274500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DUGNY (93440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303018A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Du General De Ga, Dugny (93440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FIDIM (FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER) et accordé le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303018A0005, instruit par la commune de Dugny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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