Permis de construire n° 09303018A0005 à Dugny pour 700 m² de locaux, 5 Avenue Du General De Ga
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 09303018A0005
Demandeur
COMMUNE DE DUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303018A0005 porte sur un projet situé 5 Avenue Du General De Ga. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DUGNY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G73. Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 350 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 050 m² |
| Total | 3 350 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 350 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 050 m² |
| Total locaux | 3 350 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300308
- SIRET
- 21930030800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DUGNY (93440)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303018A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |