Permis de construire Locaux N° 09303018A0003

Permis de construire n° 09303018A0003 à Dugny pour 1 098 m² de locaux, Allee Francois Rabelais

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 09303018A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303018A0003, délivré le 12 septembre 2018 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Allee Francois Rabelais.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G71. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 164 m²

Surface existante avant

5 288 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

6 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
14/01/2019
Autorisation
12/09/2018
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m²
Locaux 4 775 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 5 873 m²
Total 5 288 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 6 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 775 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 5 873 m²
Total locaux 4 775 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 5 873 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUGNY (93440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303018A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Francois Rabelais, à Dugny (93440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303018A0003, déposé en mairie de Dugny.

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