Permis de construire Locaux N° 09302921A0105

Permis de construire n° 09302921A0105 à Drancy pour 154 m² de locaux, 106 Rue Faidherbe

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 09302921A0105

Demandeur

MILAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302921A0105 a été délivré le 12 janvier 2022, pour un projet situé 106 Rue Faidherbe. Le projet est porté par MILAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation et 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 57 m² 50 m² 0 m² 0 m² 107 m² 249 m²
Locaux 278 m² 47 m² 0 m² 0 m² 50 m² -3 m² 275 m²
Total 420 m² 104 m² 50 m² 0 m² 50 m² 104 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 278 m² 47 m² 0 m² 0 m² 50 m² -3 m² 275 m²
dont Bureaux 278 m² 47 m² 0 m² 0 m² 50 m² -3 m² 275 m²
Total locaux 278 m² 47 m² 0 m² 0 m² 50 m² -3 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504147760
SIRET
50414776000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302921A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Rue Faidherbe, à Drancy (93700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILAN et accordé le 12 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302921A0105, déposé en mairie de Drancy.

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