Permis de construire Logement N° 09302925A0009

Permis de construire n° 09302925A0009 à Drancy pour 181 m² de logement, 60 Rue Leon Gambetta

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 09302925A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302925A0009 porte sur un projet situé 60 Rue Leon Gambetta.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK65. L'instruction du dossier a duré 4 mois. La commune totalise 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 252 m²
Total 71 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302925A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Rue Leon Gambetta, à Drancy (93700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302925A0009, instruit par la commune de Drancy.

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