Permis de construire Logement N° 09302924A0045

Permis de construire n° 09302924A0045 à Drancy pour 198 m² de logement, 124 Rue Du Onze Novembre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 09302924A0045

Demandeur

BERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2024 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302924A0045 porte sur un projet situé 124 Rue Du Onze Novembre. BERI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Il s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 198 m² 0 m² 47 m² 0 m² 151 m² 198 m²
Total 47 m² 198 m² 0 m² 47 m² 0 m² 151 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534775523
SIRET
53477552300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRANCY (93700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302924A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue Du Onze Novembre, à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BERI et accordé le 25 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302924A0045, instruit par la commune de Drancy.

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