Permis de construire Logement N° 09302924A0045

Permis de construire n° 09302924A0045 à Drancy pour 198 m² de logement, 124 rue du Onze Novembre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 09302924A0045

Demandeur

BERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2024 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302924A0045 porte sur un projet situé 124 rue du Onze Novembre. BERI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 47 m² existants. Les T2 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 372 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/11/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 4. Sur la même voie, rue du Onze Novembre, la base recense 10 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
10/11/2025
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 47 m² existants et construit 198 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 372 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 47 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 47 m² à 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 198 m² 0 m² 47 m² 0 m² 151 m² 198 m²
Total 47 m² 198 m² 0 m² 47 m² 0 m² 151 m² 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 47 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERI, une société civile immobilière (SCI) basée à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534775523
SIRET
53477552300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
DRANCY (93700)

Autres dossiers de BERI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302924A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 10/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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