Permis de construire à Drancy pour 960 m² de locaux - 149 Rue Diderot 55 - 57 Rue Laennec
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 12 août 2024 · Dossier PC n° 09302924A0012 · Demandeur : SCI ALISSA INVEST 93
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09302924A0012, délivré le 12 août 2024 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 149 Rue Diderot 55 - 57 Rue Laennec, Drancy (93700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ALISSA INVEST 93. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² de bureaux, 450 m² de commerce, 150 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1, BC2, BC3.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Drancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 590 m² | 710 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 370 m² | 960 m² |
| Total | 680 m² | 710 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 280 m² | 960 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 90 m² | 110 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 20 m² | 110 m² |
| Commerce | 500 m² | 450 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 200 m² | 700 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 590 m² | 710 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 370 m² | 960 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302924A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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