Déclaration préalable n° 09302924A0117 à Drancy pour 147 m² de logement, 93 rue Sacco et Vanzetti
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier DP n° 09302924A0117
Demandeur
PROPETY A K
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09302924A0117 a été accordée le 16 juillet 2024 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 93 rue Sacco et Vanzetti. La demande émane de PROPETY A K.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 133 m² issus de transformation sur un terrain de 261 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle Y 225. La voie, rue Sacco et Vanzetti, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 261 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 135 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 135 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 14 m² | 133 m² | 2 m² | 133 m² | 12 m² | 147 m² |
| Total | 135 m² | 14 m² | 133 m² | 2 m² | 133 m² | 12 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROPETY A K, une société civile immobilière (SCI) basée à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PROPETY A K
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903124436
- SIRET
- 90312443600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302924A0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 16/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Sacco et Vanzetti à Drancy (93700)
L’autre dossier recensé rue Sacco et Vanzetti depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.