Permis de construire n° 09302920A0059 à Drancy pour 734 m² de logement, 118 rue du Onze Novembre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 octobre 2020
Dossier PC n° 09302920A0059
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302920A0059 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 118 rue du Onze Novembre. La demande émane de l'organisme HLM OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. 7 des 12 logements étaient des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 704 m², le programme représentait 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle B 7, B 130. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Onze Novembre, la base recense 10 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 704 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 734 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 7 | - | - | - | 12 |
| 8,3 % | 33,3 % | 58,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY, basé à Drancy. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 279300065
- SIRET
- 27930006500018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- DRANCY (93700)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302920A0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 09/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 7, B 130 à Drancy (93700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Onze Novembre à Drancy (93700)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Onze Novembre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.