Permis de construire n° 09302921A0023 à Drancy pour 117 m² de logement, 55 rue du Onze Novembre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 09302921A0023
Demandeur
SCI SHANNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302921A0023, délivré le 20 mai 2021 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 55 rue du Onze Novembre. La demande émane de SCI SHANNA.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 117 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 355 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 35. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Onze Novembre, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 355 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 180 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 47 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SHANNA, dont l'adresse déclarée est au Blanc-Mesnil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SHANNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443128004
- SIRET
- 44312800400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE BLANC-MESNIL (93150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302921A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 20/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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