Permis de construire Logement N° 09302923A0027

Permis de construire n° 09302923A0027 à Drancy pour 115 m² de logement, 58 rue Chevreul

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 09302923A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302923A0027 a été délivré le 10 juillet 2023, pour un projet situé 58 rue Chevreul.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 88 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 418 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AG 108. Sur la même voie, rue Chevreul, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
19/06/2024
Autorisation
10/07/2023
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 88 m² existants et construit 115 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 418 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 88 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 88 m² à 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 115 m² 0 m² 88 m² 0 m² 27 m² 115 m²
Total 88 m² 115 m² 0 m² 88 m² 0 m² 27 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 88 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302923A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 19/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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