Permis de construire Logement N° 09302922A0100

Permis de construire n° 09302922A0100 à Drancy pour 100 m² de logement, 2 rue Cuvier 30 Rue Jean Pierre Timbaud

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 09302922A0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302922A0100 a été délivré le 25 janvier 2023 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 2 rue Cuvier 30 Rue Jean Pierre Timbaud.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 375 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 37. Sur la même voie, rue Cuvier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 30 Rue Jean Pierre Timbaud

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 375 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 190 m²
Total 90 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 190 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302922A0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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