Permis de construire n° 09302922A0058 à Drancy pour 6 m² de locaux, 60 rue Saint-Stenay
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 09302922A0058
Demandeur
CARREFOUR STATIONS SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302922A0058 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé 60 rue Saint-Stenay. La demande émane de CARREFOUR STATIONS SERVICE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 98 993 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 89. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Stenay, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 6 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 98 993 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 10 m² à 6 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -4 m² | 6 m² |
| Total | 10 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -4 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -4 m² | 6 m² |
| Total locaux | 10 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -4 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARREFOUR STATIONS SERVICE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Drancy. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CARREFOUR STATIONS SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451321376
- SIRET
- 45132137601058
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DRANCY (93700)
Autres dossiers de CARREFOUR STATIONS SERVICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302922A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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