Permis de construire n° 09302922A0089 à Drancy pour 170 m² de logement, 33 rue Francine Fromond
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 09302922A0089
Demandeur
SCI USAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302922A0089, délivré le 30 novembre 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 rue Francine Fromond. La demande émane de SCI USAR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements, dont un logement individuel et 2 appartements neufs. Les T2 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 326 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BJ 125. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Francine Fromond, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
22/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 326 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI USAR, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI USAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847935715
- SIRET
- 84793571500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302922A0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 22/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Francine Fromond à Drancy (93700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Francine Fromond depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.