Permis de construire Logement N° 09302922A0087

Permis de construire n° 09302922A0087 à Drancy pour 298 m² de logement, 9 rue de l'Aviation

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 09302922A0087

Demandeur

LAYANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302922A0087 a été délivré le 21 novembre 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue de l'Aviation. LAYANA porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 57 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 311 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2025, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 19. La voie, rue de l'Aviation, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
25/03/2026
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2026

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 57 m² existants et construit 298 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 311 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 298 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 57 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 57 m² à 298 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 298 m² 0 m² 57 m² 0 m² 241 m² 298 m²
Total 57 m² 298 m² 0 m² 57 m² 0 m² 241 m² 298 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 57 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAYANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890972813
SIRET
89097281300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302922A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Aviation à Drancy (93700)

L’autre dossier recensé rue de l'Aviation depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drancy

Autres types d'autorisations à Drancy