Permis de construire n° 09302923A0067 à Drancy pour 30 m² de locaux, 82 rue Saint Stenay
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 09302923A0067
Demandeur
HYSETCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2023 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302923A0067 porte sur un projet situé 82 rue Saint Stenay. La demande émane de HYSETCO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 98 993 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 89. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Stenay, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 98 993 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HYSETCO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
HYSETCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834275570
- SIRET
- 83427557000028
- Code APE (NAF)
- 49.32Z - Transports de voyageurs par taxis
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de HYSETCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302923A0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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