Permis de construire n° 09302915A0063 à Drancy pour 186 m² de logement, 35 rue Henri Creuzillet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 09302915A0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302915A0063 a été délivré le 4 mars 2016 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 35 rue Henri Creuzillet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 59 m² existants. Les T3 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 243 m², le programme représente 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2018, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AQ 185. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henri Creuzillet, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2024. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2018
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
8 ans 7 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 59 m² existants et construit 186 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 59 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 59 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 186 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 127 m² | 186 m² |
| Total | 59 m² | 186 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 127 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 59 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302915A0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 11/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Creuzillet à Drancy (93700)
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