Permis de construire n° 09302920A0007 à Drancy pour 206 m² de logement, 39 avenue Louis Raison
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PC n° 09302920A0007
Demandeur
SCI G H M IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302920A0007 a été délivré le 23 mars 2020, pour un projet situé 39 avenue Louis Raison. SCI G H M IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 35 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 310 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 72. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Louis Raison, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 206 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 310 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 206 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 35 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 206 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 171 m² | 206 m² |
| Total | 35 m² | 206 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 171 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 35 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 2 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI G H M IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI G H M IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433682044
- SIRET
- 43368204400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302920A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Louis Raison à Drancy (93700)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Louis Raison depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.