Permis de construire Logement N° 09302920A0013

Permis de construire n° 09302920A0013 à Drancy pour 166 m² de logement, 11 Rue Du Chemin Des Dames

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 09302920A0013

Demandeur

MEGOUDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302920A0013, délivré le 13 mai 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Du Chemin Des Dames. Le dossier a été déposé par MEGOUDA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI126. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/05/2020
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 166 m² 0 m² 76 m² 0 m² 90 m² 166 m²
Total 76 m² 166 m² 0 m² 76 m² 0 m² 90 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEGOUDA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807549605
SIRET
80754960500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PLESSIS-TREVISE (94420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302920A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Chemin Des Dames, à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MEGOUDA et accordé le 13 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302920A0013, instruit par la commune de Drancy.

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