Permis de construire n° 09302920A0013 à Drancy pour 166 m² de logement, 11 rue du Chemin des Dames
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 09302920A0013
Demandeur
MEGOUDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302920A0013, délivré le 13 mai 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue du Chemin des Dames. Le dossier a été déposé par MEGOUDA.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 76 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 126. Sur la même voie, rue du Chemin des Dames, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 76 m² existants et construit 166 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 76 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 166 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 90 m² | 166 m² |
| Total | 76 m² | 166 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 90 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 76 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEGOUDA, une société civile immobilière (SCI) basée au Plessis-Trévise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MEGOUDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807549605
- SIRET
- 80754960500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE PLESSIS-TRÉVISE (94420)
Autres dossiers de MEGOUDA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302920A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin des Dames à Drancy (93700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Chemin des Dames depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.