Permis de construire Logement N° 09302919A0078

Permis de construire n° 09302919A0078 à Drancy pour 236 m² de logement, 2 avenue Louis Raison

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 09302919A0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0078 porte sur un projet situé 2 avenue Louis Raison.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 77 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 341 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BQ 81. La voie, avenue Louis Raison, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
12/01/2022
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2022

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 236 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 341 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 77 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 77 m² à 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 236 m² 0 m² 77 m² 0 m² 159 m² 236 m²
Total 77 m² 236 m² 0 m² 77 m² 0 m² 159 m² 236 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302919A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 12/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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