Permis de construire n° 09302920A0016 à Drancy pour 273 m² de logement, 235 rue de la Republique
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 09302920A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302920A0016 porte sur un projet situé 235 rue de la Republique.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T2, après démolition des 136 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 418 m², soit 46 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AJ 254. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 136 m² existants et construit 273 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 418 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 273 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 136 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 136 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 273 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 137 m² | 273 m² |
| Total | 136 m² | 273 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 137 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 136 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | - | - | 6 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302920A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 14/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AJ 254 à Drancy (93700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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