Permis de construire Logement N° 09302919A0105

Permis de construire n° 09302919A0105 à Drancy pour 3 096 m² de logement, 33 boulevard Saint Simon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 09302919A0105

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0105 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé 33 boulevard Saint Simon. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 519 m² existants. La répartition par taille compte 37 des 57 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 57 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 3 096 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 358 m², soit 54 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 129. La voie, boulevard Saint Simon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

3 096 m²

Variation nette

+2 577 m²

Surface totale après

3 096 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
02/12/2022
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2022

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 519 m² existants et construit 3 096 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 358 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 096 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

La surface de plancher passe de 519 m² à 3 096 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 3 096 m²
Locaux 519 m² 0 m² 0 m² 519 m² 0 m² -519 m² 0 m²
Total 519 m² 3 096 m² 0 m² 519 m² 0 m² 2 577 m² 3 096 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 37 logements sur 57.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 37 11 5 - - 57
7,0 % 64,9 % 19,3 % 8,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 57 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Vincennes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302919A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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