Permis de construire n° 09302919A0089 à Drancy pour 2 093 m² de locaux, 160 Avenuede La Division Lecle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 09302919A0089
Demandeur
AEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0089 porte sur un projet situé 160 Avenuede La Division Lecle. La demande émane de AEDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 093 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A48, A55, A125. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 415 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 5 508 m² |
| Total | 3 415 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 5 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 415 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 5 508 m² |
| Total locaux | 3 415 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 5 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 35
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775722846
- SIRET
- 77572284600117
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- HAUTEFEUILLE (77515)
Autres dossiers de AEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302919A0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |