Permis de construire Logement N° 09302919A0076

Permis de construire n° 09302919A0076 à Drancy pour 6 102 m² de logement, 183 - Avenue Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 09302919A0076

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302919A0076 a été délivré le 6 mars 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 183 - Avenue Henri Barbusse. Le projet est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 47 T3, 9 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z132, Z133, Z212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 420 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

6 102 m²

Variation nette

+5 755 m²

Surface totale après

6 102 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z132 Z133 Z212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 102 m² 6 102 m²
Locaux 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² -347 m² 0 m²
Total 347 m² 6 102 m² 0 m² 347 m² 0 m² 5 755 m² 6 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 24 47 9 3 - 89
6,7 % 27,0 % 52,8 % 10,1 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302919A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 6 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 183 - Avenue Henri Barbusse, à Drancy (93700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordée le 6 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 47 T3, 9 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302919A0076, déposé en mairie de Drancy.

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