Permis de construire Logement N° 09302925A0092

Permis de construire n° 09302925A0092 à Drancy pour 124 m² de logement, 50 Avenue Leon Bernard

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 09302925A0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302925A0092 porte sur un projet situé 50 Avenue Leon Bernard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 124 m² 0 m² 80 m² 0 m² 44 m² 124 m²
Total 80 m² 124 m² 0 m² 80 m² 0 m² 44 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302925A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenue Leon Bernard, à Drancy (93700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302925A0092, instruit par la commune de Drancy.

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