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Permis de construire Locaux N° 09302915A0043

Permis de construire n° 09302915A0043 à Drancy pour 2 252 m² de locaux, 99 Rue Sadi Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 99 Rue Sadi Carnot, à Drancy (93700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORGANI GESTION ECOLE CATHOLIQ ST GERMAIN et accordé le 13 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302915A0043, déposé en mairie de Drancy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 09302915A0043

Demandeur

ORGANI GESTION ECOLE CATHOLIQ ST GERMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302915A0043 a été délivré le 13 janvier 2016, pour un projet situé 99 Rue Sadi Carnot. Le demandeur déclaré est ORGANI GESTION ECOLE CATHOLIQ ST GERMAIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 252 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE202, AE268, AE270. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 549 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

2 252 m²

Variation nette

+1 808 m²

Surface totale après

2 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/01/2016

Chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE202 AE268 AE270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	444 m²	0 m²	444 m²	-444 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 252 m²	0 m²	2 252 m²	2 252 m²
Total	444 m²	2 252 m²	444 m²	1 808 m²	2 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 252 m²	2 252 m²
Total locaux	0 m²	2 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 252 m²	2 252 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANI GESTION ECOLE CATHOLIQ ST GERMAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785524695
SIRET: 78552469500018
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: DRANCY (93700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09302915A0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 99 Rue Sadi Carnot, à Drancy (93700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORGANI GESTION ECOLE CATHOLIQ ST GERMAIN et accordé le 13 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302915A0043, déposé en mairie de Drancy.

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