Permis de construire Logement N° 09302918A0008

Permis de construire n° 09302918A0008 à Drancy pour 4 971 m² de logement, 8 - 1 Rue Adrien Froment

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 09302918A0008

Demandeur

SCCV ADRIEN FROMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302918A0008 a été délivré le 18 mai 2018 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 - 1 Rue Adrien Froment. SCCV ADRIEN FROMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 37 T3 et 13 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH173. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface créée

4 971 m²

Variation nette

+4 971 m²

Surface totale après

4 971 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2021

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 971 m² 4 971 m²
Total 0 m² 4 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 971 m² 4 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 37 13 - - 77
2,6 % 32,5 % 48,1 % 16,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADRIEN FROMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841501786
SIRET
84150178600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302918A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 - 1 Rue Adrien Froment, à Drancy (93700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ADRIEN FROMENT et accordée le 18 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 27 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 37 T3 et 13 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302918A0008, déposé en mairie de Drancy.

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