Accordée le 10 juin 2015 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09302915A0082 porte sur un projet situé 39 rue Hoche.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 79 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 25 m² issus de transformation. Les locaux représentent 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 226. La voie, rue Hoche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/06/2015

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 79 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 62 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 62 m² à 79 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	17 m²	25 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Locaux	62 m²	0 m²	20 m²	45 m²	-25 m²	37 m²
Total	62 m²	17 m²	45 m²	45 m²	17 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	62 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	17 m²
Autres activités	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
dont Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	62 m²	20 m²	45 m²	-25 m²	37 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PRÉ-SAINT-GERVAIS (93310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09302915A0082
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Hoche à Drancy (93700)

L’autre dossier recensé rue Hoche depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09302925A0083 Logement Autorisé

33 rue Hoche

Drancy (93700)

Nouvelle construction

10/03/2026 170 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drancy

DP n°09302915A0009 Logement Terminé

14 rue Greff

Drancy (93700)

Transformation sans extension

21 mai 2015 65 m² SDP

DP n°09302915A0080 Logement Autorisé

7 rue Grosperrin

Drancy (93700)

Transformation avec extension

27 mai 2015 60 m² SDP

PC n°09302915A0005 Logement Autorisé

8 rue Arsene

Drancy (93700)

Nouvelle construction

05 juin 2015 243 m² SDP

PC n°09302915A0016 Logement Annulé

27 rue Henri Longatte

Drancy (93700)

Extension sans transformation

12 juin 2015 61 m² SDP

PC n°09302915A0009 Logement Terminé

21 avenue Honorine

Drancy (93700)

Transformation avec extension

25 juin 2015 54 m² SDP ACTION REACTION

PC n°09302915A0018 Logement Commencé

14 rue Berthe Tete

Drancy (93700)

Transformation avec extension

17 juil. 2015 136 m² SDP

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