Permis de construire n° 09302914A0051 à Drancy pour 5 311 m² de logement et locaux, 1 place Maurice Niles
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 09302914A0051
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2014 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302914A0051 porte sur un projet situé 1 place Maurice Niles. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 appartements. 4 888 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 951 m², soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 77, AH 78. Sur la même voie, place Maurice Niles, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 951 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 888 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 423 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 158 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 251 m² à 5 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 4 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 888 m² | 5 046 m² |
| Locaux | 93 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 516 m² |
| Total | 251 m² | 5 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 311 m² | 5 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 516 m² |
| Total locaux | 93 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 516 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 30 | 30 | 12 | 2 | - | 80 |
| 7,5 % | 37,5 % | 37,5 % | 15,0 % | 2,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444510853
- SIRET
- 44451085300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302914A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Maurice Niles à Drancy (93700)
L’autre dossier recensé place Maurice Niles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.