Permis de construire n° 0930272600001 à La Courneuve pour 120 m² de locaux, 169 avenue Paul Vaillant-Couturier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PC n° 0930272600001
Demandeur
LES TROIS M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0930272600001, délivré le 19 mai 2026 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 169 avenue Paul Vaillant-Couturier. LES TROIS M porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 242 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0P 34. Sur la même voie, avenue Paul Vaillant-Couturier, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables à La Courneuve référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 242 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 199 m² à 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Locaux | 132 m² | 53 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 252 m² |
| Total | 199 m² | 53 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 53 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 132 m² | 53 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 252 m² |
| Total locaux | 132 m² | 53 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TROIS M, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Courneuve.
Demandeur
LES TROIS M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838007789
- SIRET
- 83800778900012
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930272600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Paul Vaillant-Couturier à La Courneuve (93120)
L’autre dossier recensé avenue Paul Vaillant-Couturier depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.