Permis de construire Locaux N° 0930272600002

Permis de construire n° 0930272600002 à La Courneuve pour 35 m² de locaux, 55 rue Georges Magnier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0930272600002

Demandeur

XU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930272600002, délivré le 9 juin 2026 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 55 rue Georges Magnier. La demande émane de XU.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 174 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AF 97. Sur la même voie, rue Georges Magnier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables à La Courneuve, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 174 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 64 m² à 99 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 99 m²
Total 64 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 64 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 99 m²
Total locaux 64 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par XU, une société civile immobilière (SCI) basée à La Courneuve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902658525
SIRET
90265852500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930272600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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