Permis de construire n° 0930272600002 à La Courneuve pour 35 m² de locaux, 55 Rue Georges Magnier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PC n° 0930272600002
Demandeur
XU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0930272600002, délivré le 9 juin 2026 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 55 Rue Georges Magnier. La demande émane de XU.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en agricole et forestier. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF97. L'instruction du dossier a duré 5 mois. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 99 m² |
| Total | 64 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 99 m² |
| Total locaux | 64 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902658525
- SIRET
- 90265852500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930272600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |