Permis de construire Locaux N° 09302719A0036

Permis de construire à La Courneuve pour 1 519 m² de locaux - Le Colombier Blanc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 09302719A0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09302719A0036, délivré le 18 juin 2020 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Le Colombier Blanc, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 229 m² en bureaux, 1 290 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O236, O245, O328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 315 m²

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

+1 519 m²

Surface totale après

1 519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O236 O245 O328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
Total 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Industrie 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Total locaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302719A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Colombier Blanc, La Courneuve (93120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302719A0036, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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