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Permis de construire Locaux N° 09302719A0014

Permis de construire à La Courneuve pour 5 402 m² de locaux - 36 Rue Anatole France

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 09302719A0014

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

Cette page présente le permis de construire n° 09302719A0014, délivré le 18 juin 2020 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Anatole France, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 402 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 402 m²

Variation nette

+5 402 m²

Surface totale après

5 402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 402 m² 5 402 m²
Total 0 m² 5 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 402 m² 5 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 402 m² 5 402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
179300017
SIRET
17930001700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOBIGNY (93006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302719A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Anatole France, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS et accordé le 18 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302719A0014, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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