Permis de construire Logement N° 09302719A0041

Permis de construire n° 09302719A0041 à La Courneuve pour 547 m² de logement, 1 Passa Des Francs-Tireurs

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 09302719A0041

Demandeur

DES FRANCS TIREURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Passa Des Francs-Tireurs, le permis de construire n° 09302719A0041 a été délivré le 4 juin 2020 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DES FRANCS TIREURS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ10. Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/08/2023
2
Autorisation
04/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 547 m² 0 m² 220 m² 0 m² 327 m² 547 m²
Total 220 m² 547 m² 0 m² 220 m² 0 m² 327 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 5 - - - 8
25,0 % 12,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES FRANCS TIREURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904500246
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302719A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Passa Des Francs-Tireurs, à La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES FRANCS TIREURS et accordé le 4 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302719A0041, déposé en mairie de La Courneuve.

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