Permis de construire n° 09302716A0012 à La Courneuve pour 4 339 m² de locaux, 51 Ave Roger Salengro
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 09302716A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302716A0012 a été délivré le 1 septembre 2016 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 51 Ave Roger Salengro.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 339 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E7. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
19/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 339 m² | 4 339 m² |
| Total | 0 m² | 4 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 339 m² | 4 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 339 m² | 4 339 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 339 m² | 4 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNON-D'AUVERGNE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302716A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |