Permis de construire à La Courneuve pour 4 339 m² de locaux - 51 Ave Roger Salengro
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 09302716A0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09302716A0012, délivré le 1 septembre 2016 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 51 Ave Roger Salengro, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 339 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2020.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
19/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 339 m² | 4 339 m² |
| Total | 0 m² | 4 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 339 m² | 4 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 339 m² | 4 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNON-D'AUVERGNE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302716A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |