Permis de construire Logement N° 09302713A0024

Permis de construire n° 09302713A0024 à La Courneuve pour 413 m² de logement, 14 Rue Des Prevoyants

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 novembre 2013

Dossier PC n° 09302713A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302713A0024 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2013 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Des Prevoyants.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AU58. Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 169 m² 244 m² 0 m² 0 m² 413 m² 456 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 0 m²
Total 287 m² 169 m² 244 m² 0 m² 244 m² 169 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302713A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 novembre 2013
Date de dépôt 18/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Prevoyants, à La Courneuve (93120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302713A0024, déposé en mairie de La Courneuve.

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