Permis de construire Logement N° 09302713A0065

Permis de construire n° 09302713A0065 à La Courneuve pour 45 m² de logement, 36 Rue Jean Vernet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 09302713A0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302713A0065 a été délivré le 10 mars 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Jean Vernet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS112. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
08/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2018

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 163 m²
Total 118 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302713A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue Jean Vernet, à La Courneuve (93120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 8 mars 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302713A0065, déposé en mairie de La Courneuve.

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