Permis de construire Logement N° 09302713A0059

Permis de construire n° 09302713A0059 à La Courneuve pour 379 m² de logement, 3 Rue Racine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 09302713A0059

Demandeur

SCI AKLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302713A0059, délivré le 27 janvier 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Racine. Le demandeur déclaré est SCI AKLI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO29. L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
04/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 158 m² 221 m² 0 m² 0 m² 379 m² 480 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Total 322 m² 158 m² 221 m² 0 m² 221 m² 158 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AKLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442217196
SIRET
44221719600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302713A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Racine, à La Courneuve (93120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AKLI et accordé le 27 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 février 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302713A0059, déposé en mairie de La Courneuve.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Courneuve

Autres types d'autorisations à La Courneuve