Permis de construire Mixte N° 09302712A0050

Permis de construire n° 09302712A0050 à La Courneuve pour 3 897 m² de logement et locaux, 50 Rue Edgar Quinet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 09302712A0050

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302712A0050, délivré le 22 mai 2013 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 Rue Edgar Quinet. La demande émane de SCI ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 897 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 56 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 24 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 3 517 m² d'habitation et 380 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T77, T79, T90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 897 m²

Variation nette

+3 897 m²

Surface totale après

3 897 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2015

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
22/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2019

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T77 T79 T90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 3 517 m²
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 3 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 897 m² 3 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 24 14 - - 56
3,6 % 28,6 % 42,9 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302712A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 897 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Rue Edgar Quinet, à La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 22 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 22 mars 2015, achèvement déclaré le 18 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 24 T3 et 14 T4, dont 56 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 517 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302712A0050, déposé en mairie de La Courneuve.

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