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Permis de construire Mixte N° 09302712A0034

Permis de construire n° 09302712A0034 à La Courneuve pour 1 336 m² de logement et locaux, 211 Avenu P V Couturier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 211 Avenu P V Couturier, à La Courneuve (93120).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 1 196 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302712A0034, déposé en mairie de La Courneuve.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 09302712A0034

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2013 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302712A0034 porte sur un projet situé 211 Avenu P V Couturier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 1 196 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 746 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	140 m²	140 m²
Locaux	1 196 m²	1 196 m²	1 196 m²
Total	1 336 m²	1 336 m²	1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	500 m²	500 m²	500 m²
Autres activités	696 m²	696 m²	696 m²
dont Bureaux	696 m²	696 m²	696 m²
Total locaux	1 196 m²	1 196 m²	1 196 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09302712A0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 211 Avenu P V Couturier, à La Courneuve (93120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 1 196 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302712A0034, déposé en mairie de La Courneuve.

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PC n°09302712A0050 Mixte Terminé

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22 mai 2013 3 897 m² SDP SCI ILE DE FRANCE

DP n°09302713A0026 Locaux Terminé

Av Jean Mermoz

La Courneuve (93120)

Nouvelle construction

06 juin 2013 3 m² SDP SYNERAIL

DP n°09302713A0035 Logement Terminé

37 Rue Pierre Curie

La Courneuve (93120)

Transformation sans extension

28 juin 2013 304 m² SDP

PC n°09302713A0026 Locaux Commencé

60 Rue Emile Zola

La Courneuve (93120)

Nouvelle construction

23 juil. 2013 3 m² SDP

DP n°09302713A0046 Logement Autorisé

26 Rue Giuseppe Garibaldi

La Courneuve (93120)

Transformation sans extension

05 août 2013 20 m² SDP

PC n°09302713A0013 Locaux Autorisé

33 Avenu Gabriel Peri

La Courneuve (93120)

Transformation avec diminution

02 sept. 2013 629 m² SDP COMMUNE DE LA COURNEUVE

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