Permis de construire Locaux N° 09301425C0003

Permis de construire n° 09301425C0003 à Clichy-sous-Bois pour 412 m² de locaux, Chem De La Vielle Montagne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 09301425C0003

Demandeur

CLICHY LIVRY CHALEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2025 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301425C0003 porte sur un projet situé Chem De La Vielle Montagne. La demande émane de CLICHY LIVRY CHALEUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW454, AW453, AW166. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW454 AW453 AW166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 412 m² 0 m² 152 m² 0 m² 260 m² 887 m²
Total 627 m² 412 m² 0 m² 152 m² 0 m² 260 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 627 m² 412 m² 0 m² 152 m² 0 m² 260 m² 887 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Industrie 627 m² 264 m² 0 m² 152 m² 0 m² 112 m² 739 m²
Total locaux 627 m² 412 m² 0 m² 152 m² 0 m² 260 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLICHY LIVRY CHALEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942029711
SIRET
94202971100010
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation
CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301425C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Vielle Montagne, à Clichy-sous-Bois (93390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLICHY LIVRY CHALEUR et accordé le 28 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301425C0003, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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