Permis de construire Mixte N° 09301425C0001

Permis de construire n° 09301425C0001 à Clichy-sous-Bois pour 3 082 m² de logement et locaux, All Maurice Audin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 09301425C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301425C0001 a été délivré le 10 juin 2025 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé All Maurice Audin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 082 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 533 m² d'habitation et 549 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM269, AM277, AM279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 082 m²

Variation nette

+3 082 m²

Surface totale après

3 082 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM269 AM277 AM279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 533 m² 2 533 m²
Locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 0 m² 3 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 082 m² 3 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301425C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 3 082 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé All Maurice Audin, à Clichy-sous-Bois (93390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 533 m² d'habitation et 549 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301425C0001, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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