Déclaration préalable n° 09301425C0059 à Clichy-sous-Bois pour 839 m² de locaux, 8 Boulevard Emile Zola
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier DP n° 09301425C0059
Demandeur
ELIOR RESTAURATION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09301425C0059 a été accordée le 4 septembre 2025 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 Boulevard Emile Zola. La demande émane de ELIOR RESTAURATION FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL117, AL120, AL181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² |
| Total | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² |
| Total locaux | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELIOR RESTAURATION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662025196
- SIRET
- 66202519676665
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de ELIOR RESTAURATION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301425C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |