Déclaration préalable n° 09301425C0056 à Clichy-sous-Bois pour 10 m² de locaux, 84 Allee De La Limite
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier DP n° 09301425C0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 septembre 2025 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09301425C0056 porte sur un projet situé 84 Allee De La Limite.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
| Total | 97 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 97 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
| Total locaux | 97 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLICHY SOUS BOIS (93390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301425C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |