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Permis de construire Locaux N° 09301423C0009

Permis de construire à Clichy-sous-Bois pour 1 944 m² de locaux - 9 All De Castillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 All De Castillon, Clichy-sous-Bois (93390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL TURC DE CLICHY SOUS BOIS et accordé le 25 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 2 mai 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 645 m² d'habitation et 1 194 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301423C0009, instruit par la commune de Clichy-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 09301423C0009

Demandeur

CENTRE CULTUREL TURC DE CLICHY SOUS BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09301423C0009, délivré le 25 juin 2025 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 All De Castillon, Clichy-sous-Bois (93390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE CULTUREL TURC DE CLICHY SOUS BOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 645 m² en habitation, 1 194 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN334, AN335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

1 944 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

1 944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/06/2025

Chantier (DOC)

02/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN334 AN335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	137 m²	645 m²	0 m²	32 m²	105 m²	508 m²	645 m²
Locaux	198 m²	1 194 m²	105 m²	198 m²	0 m²	1 101 m²	1 299 m²
Total	335 m²	1 839 m²	105 m²	230 m²	105 m²	1 609 m²	1 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 194 m²	105 m²	0 m²	1 299 m²	1 299 m²
Total locaux	198 m²	1 194 m²	105 m²	198 m²	1 101 m²	1 299 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CULTUREL TURC DE CLICHY SOUS BOIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 535153829
SIRET: 53515382900010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CLICHY SOUS BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301423C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 All De Castillon, Clichy-sous-Bois (93390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL TURC DE CLICHY SOUS BOIS et accordé le 25 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 2 mai 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 645 m² d'habitation et 1 194 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301423C0009, instruit par la commune de Clichy-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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