Permis de construire n° 09301322A0006 au Bourget pour 309 m² de locaux, 10 rue de Paris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 09301322A0006
Demandeur
BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301322A0006 a été délivré le 21 juin 2022, pour un projet situé 10 rue de Paris. Le dossier a été déposé par BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 200 m², le programme représente 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 44, A 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 325 m² à 4 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 325 m² | 309 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 36 m² | 4 361 m² |
| Total | 4 325 m² | 309 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 36 m² | 4 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 325 m² | 309 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 36 m² | 4 361 m² |
| dont Bureaux | 3 678 m² | 309 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 36 m² | 3 714 m² |
| dont Entrepôt | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² |
| Total locaux | 4 325 m² | 309 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 36 m² | 4 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE, dont l'adresse déclarée est au Bourget. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
- SIREN
- 130004542
- SIRET
- 13000454200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301322A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles A 44, A 30 au Bourget (93350)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.