Le permis de construire n° 09301322A0003 a été délivré le 1 septembre 2022 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé rue de Paris- Avenue Alain.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 071 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 65, A 66. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 071 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 65 A 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 071 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 11 (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301322A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bourget

PC n°09301322J0001 Locaux Autorisé

63 rue de l'Egalite Zac Cluster des Medias

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 2 923 m² SDP SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

DP n°09301322A0034 Logement Autorisé

33 rue Edgar Quinet

Le Bourget (93350)

Transformation avec extension

19 juil. 2022 277 m² SDP

PC n°09301322A0009 Logement Autorisé

4-12 Avenue Francis de Pressens

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

09 août 2022 6 337 m² SDP

PC n°09301322A0001 Locaux Autorisé

5 rue Anatole France Avenue

Le Bourget (93350)

Transformation avec extension

19 sept. 2022 36 m² SDP

DP n°09301322A0051 Locaux Autorisé

29 avenue Pasteur

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

11 oct. 2022 15 m² SDP

DP n°09301322J0002 Locaux Autorisé

rue des Jardins Piscine du Bourget

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 20 m² SDP SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

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