Permis de construire n° 09301319A0026 au Bourget pour 1 024 m² de logement et locaux, 54 Bis-56 Avenue de la Divisi
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 09301319A0026
Demandeur
MONTAIGNE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301319A0026 a été délivré le 22 septembre 2020 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 54 Bis-56 Avenue de la Divisi. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MONTAIGNE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 13 des 14 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 860 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 865 m². Le dossier déclare aussi 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle M 181, M 182. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 865 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 860 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² à construire.
La surface de plancher passe de 804 m² à 1 476 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 599 m² | 860 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 508 m² | 1 107 m² |
| Locaux | 205 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 369 m² |
| Total | 804 m² | 1 024 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 672 m² | 1 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 369 m² |
| Total locaux | 205 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 369 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 352 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | 1 | - | - | 14 |
| - | - | 92,9 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MONTAIGNE PROMOTION, une SAS basée au Bourget. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MONTAIGNE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402548382
- SIRET
- 40254838200017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Autres dossiers de MONTAIGNE PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301319A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles M 181, M 182 au Bourget (93350)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.