La déclaration préalable n° 09301316A0045, accordée le 30 décembre 2016 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 6-12 Avenue Carnot.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 437 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 392 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence I 186, I 188, I 190. La voie, avenue Carnot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 392 m²

Surface existante avant

4 070 m²

Surface créée

437 m²

Surface totale après

4 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 186 I 188 I 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 392 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 437 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 437 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 437 m² parmi les 4 070 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 070 m²	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	0 m²	4 070 m²
Total	4 070 m²	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	0 m²	4 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 700 m²	0 m²	437 m²	-437 m²	3 263 m²
Équipements publics	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	437 m²
Autres activités	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²
dont Bureaux	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Total locaux	4 070 m²	437 m²	437 m²	0 m²	4 070 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301316A0045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Carnot au Bourget (93350)

L’autre dossier recensé avenue Carnot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09301319A0016 Logement Terminé

15 avenue Carnot

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

03/12/2019 275 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bourget

DP n°09301316A0042 Logement Terminé

8 rue Maurice Bellonte

Le Bourget (93350)

Transformation avec extension

05 oct. 2016 154 m² SDP

PC n°09301316A0006 Logement Commencé

12 avenue J.f Kennedy

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

06 oct. 2016 673 m² SDP ADVISOR

PC n°09301316A0005 Logement Autorisé

33 rue Camille Dramart

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

12 oct. 2016 237 m² SDP

PC n°09301316A0012 Logement Terminé

20 rue Rene Dorme

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

11 janv. 2017 97 m² SDP

PC n°09301316A0013 Logement Annulé

71 rue Marcel Sembat

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

02 févr. 2017 57 m² SDP

PC n°09301316A0011 Locaux Autorisé

65 avenue de la Division Lecl

Le Bourget (93350)

Transformation avec extension

24 mars 2017 104 m² SDP COMMUNE DU BOURGET

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