Permis de construire n° 09301319A0013 au Bourget pour 203 m² de logement, 58 avenue Baudoin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 09301319A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301319A0013, délivré le 9 janvier 2020 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 58 avenue Baudoin.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des T2, après démolition des 150 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 325 m², soit 41 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 204, E 205. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 203 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 325 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 203 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 41 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 203 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 53 m² | 203 m² |
| Total | 150 m² | 203 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 53 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des T2. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGIVAL (78380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301319A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 13/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles E 204, E 205 au Bourget (93350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.